Les conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes de Pâtisserie & Petit Traiteur.
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes de pâtisseries, gâteaux, desserts, pièces salées et prestations de petit traiteur réalisées par O Lab de Coco, ci-après dénommé « le Prestataire ».
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Commandes
Les commandes sont prises par téléphone, E-mail, réseaux sociaux, site internet et deviennent fermes après confirmation du Prestataire et, le cas échéant, versement de l’acompte demandé.
Les produits étant réalisés sur commande, les quantités, parfums, décors, formats, dates et horaires convenus lors de la commande constituent les éléments de référence de la prestation.
Toute modification d’une commande doit être demandée au Prestataire et n’est possible qu’après acceptation de celui-ci, notamment en fonction du délai restant avant la date prévue.
3. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros et correspondent aux tarifs en vigueur au jour de la commande. Toute prestation supplémentaire ou modification demandée après validation pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire.
Sauf indication contraire sur la facture, le paiement est exigible à la remise ou livraison par espèces, carte bancaire ou chèque.
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard pourront être appliquées conformément à la réglementation en vigueur.
4. Acompte et annulation
Lorsqu’un acompte est demandé, celui-ci vaut engagement ferme de la commande, sous réserve des dispositions légales applicables.
En cas d’annulation par le client, les sommes déjà versées pourront être conservées à hauteur des frais engagés et du préjudice subi, dans les limites permises par la réglementation.
Pour les commandes personnalisées, événementielles ou nécessitant des achats spécifiques, aucune annulation ou modification tardive ne pourra être acceptée lorsque la préparation a déjà commencé ou que les matières premières et éléments nécessaires ont été engagés.
5. Retrait et livraison
Le client s’engage à respecter la date et l’horaire convenus pour le retrait ou la livraison.
En cas de retard du client lors d’un retrait, celui-ci ne pourra donner lieu à aucune réduction du prix. Pour les produits nécessitant une conservation au froid, le client est responsable de leur transport et de leur conservation dès leur remise, sauf livraison assurée par le Prestataire.
En cas de livraison, les frais éventuels sont précisés au moment de la commande. Le client doit fournir une adresse exacte et être présent ou représenté au créneau convenu.
6. Garantie des produits, conservation et consommation
O Lab de Coco garantit aux clients que les produits sont fabriqués et emballés selon les règles de qualité strictes et conservés conformément aux normes en vigueur en France. Les produits doivent être transportés et conservés dans les conditions indiquées par le Prestataire. Les pâtisseries et préparations contenant notamment des produits frais doivent être conservées au réfrigérateur lorsque cela est indiqué.
Le Prestataire ne saurait être tenu responsable d’une dégradation du produit résultant d’un transport, d’une mauvaise manipulation ou de conditions de conservation inadaptées après sa remise au client.
La responsabilité du Prestataire ne pourra notamment pas être engagée en cas de rupture de la chaîne du froid après remise du produit.
7. Allergènes et informations alimentaires
Le client doit signaler, au moment de la commande, toute allergie ou intolérance alimentaire dont il souhaite tenir compte.
Les informations relatives aux allergènes présents dans les préparations sont communiquées sur demande ou selon les modalités prévues lors de la commande.
En raison de la manipulation de différentes matières premières dans le même environnement de production, une absence totale de traces accidentelles d’allergènes ne peut être garantie.
8. Aspect des produits personnalisés
Pour les créations personnalisées, les photographies, modèles ou inspirations communiqués par le client sont utilisés comme référence. De légères différences de couleurs, de formes, de décorations ou de finition peuvent apparaître en fonction des matières premières, de la fabrication artisanale et des contraintes techniques.
Ces différences ne constituent pas, à elles seules, un défaut de conformité lorsque le produit correspond à la commande convenue.
9. Réclamations
Toute réclamation concernant un produit doit être signalée au Prestataire dans les meilleurs délais et, lorsque cela est possible, accompagnée de photographies permettant de constater le problème.
Les réclamations sont examinées au cas par cas, conformément aux garanties légales applicables.
10. Droits de rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique notamment pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, ainsi qu’aux biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
Cette disposition s’applique aux produits concernés dans les conditions prévues par la réglementation.
11. Responsabilité
Le Prestataire s’engage à réaliser les commandes avec le soin et le professionnalisme requis. Sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de dommage résultant d’une mauvaise conservation, d’une mauvaise manipulation ou d’une utilisation non conforme du produit après sa remise au client.
12. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions applicables, le consommateur peut, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite au Prestataire et en l’absence de réponse satisfaisante, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le Prestataire.
Médiateur : Société Médiation Professionnelle
Adresse : Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez
Site internet : http://www.mediateur-consommation-smp.fr
13. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité, sans préjudice des droits dont bénéficie le consommateur en vertu de la réglementation applicable.
Prestataire : O Lab de Coco
Adresse : 1 allée Tibère
SIRET : 108 776 352 00016
E-mail : Olabdecoco@yahoo.com
Téléphone : 06 71 04 52 99
CGV applicables à compter du 01/09/2026.
O Lab de Coco se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente.